mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site flex-radio.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
Oxy’Jeunes (Flex Radio)
Association Loi 1901
Place Zarautz – 2530 Pontarlier
Contact : contact@flex-radio.fr
Numéro d’immatriculation au RCS (SIREN) : 881 139 422
Numéro SIRET : 881 139 422 000 11
Titre professionnel
Renvoi aux règles professionnelles en vigueur : https://www.csa.fr/Reguler/Creation-et-regulation-d-une-radio
Autorisation de diffusion : CTA Dijon
Coordonnées de l’autorité l’ayant délivrée : Comité Territorial de l’audiovisuel, 33 ter rue Diderot 21000 Dijon
Responsable publication
Anaëlle VIVOT – contact@flex-radio.fr
Tous les membres ci-dessous ont également la possibilité de publié :
Anthony BOREY, Théo RUDLOFT, Vincent CANET, Pierre THIEBAUD, Guillaume BESSON, Alexy MINARD, Nicolas PARIS, Pierre AGAMENNONE, Thomas OTALORA
Hébergeur
flex-radio.fr est hébergé par OVH SASU, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix, France
2. Création et maintenance
Pierre THIEBAUD et Anaëlle VIVOT
Email : contact@flex-radio.fr
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site flex-radio.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site flex-radio.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site flex-radio.fr a pour fonction de présenter la radio associative Flex Radio et de donner accès au contact de l’association pour des demandes sérieuses ou encore avoir accès aux podcasts.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Flex Radio, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site flex-radio.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis.
Le site flex-radio.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
L’association Oxy’Jeunes (Flex Radio) s’efforce de fournir sur le site flex-radio.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’association ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site flex-radio.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site flex-radio.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Flex Radio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Flex Radio.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Flex Radio ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site flex-radio.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Flex Radio ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site flex-radio.fr .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs, ainsi que les commentaires des articles. Flex Radio se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Flex Radio se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site flex-radio.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site flex-radio.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Flex Radio ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site flex-radio.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site flex-radio.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Que peut contenir le formulaire de contact ?
Des informations à caractère personnel telles que : adresse mail, nom, prénom. Dans ces formulaires de contact, Flex Radio s’engage à ne demander que les informations nécessaires à l’accès au service proposé et associées à un réel bénéfice utilisateurs.
Les informations personnelles recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services de l’association disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’aux membre administrateurs de Flex Radio et aux destinataires habilités.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
L’association Oxy’Jeunes s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part de l’association.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.
Conformément à l’article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposez au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site flex-radio.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.